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Services > Demandes par courrier
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Demandes par courrier
Le Centre peut effectuer à la demande, toute recherche d'actes anciens concernant l'actuel département du Haut-Rhin et ce pour la période antérieure à 1893.
Il existe trois cas de figure :
- 1) Copie et frais d'envoi d'un acte d'état-civil ancien avec date et lieu précis fournis (jour -mois - année) : 8 € *.
Cette demande sous-entend une localisation rapide de l'acte, faute de quoi le point 2 s'applique.
- 2) Recherche, copie et frais d'envoi d'un acte d'état-civil ancien avec éléments précis permettant une localsation rapide de l'acte : 16 € *.
Cette possibilité concerne les actes dont la recherche est plus longue, mais reste néanmoins raisonnable (moins d'une heure de recherche pour trouver un acte). En cas de difficulté importante, un tarif horaire peut être proposé.
- 3) Analyse et frais d'envoi d'un acte d'état-civil ancien fourni (acte en français, allemand ou latin) sous réserve de qualité suffisante de la copie et d'éléments pour l'identification de l'acte (lieu, religion...) : 20 € *
* Risourne de 50% aux membres de l'association des
Amis du CDHF.
En complément du point 1 et du point 2, cette analyse peut être effectuée et elle comprendra notamment :
- date et lieu de l'acte
- références paroissiales ou communales ( religion le cas échéant )
- toutes les indications concernant l'état-civil des personnes concernées, profession, lieu d'habitat, lieu d'origine avec identification des leiux dans la mesure du possible, témoins, signatures, ...
Exemples
- Exemple 1 : demande de l'acte de baptême d'Anne Catherine ERNY, baptisée le 10 mai 1790 à Logelheim = 8 €*
- Exemple 2 : demande de l'acte de baptême d'Anne Catherine ERNY, fille de Joseph et baptisée entre 1785 et 1794 à Logelheim = 16 €*
- Exemple 3 : analyse de l'acte de baptême d'Anne Catherine ERNY:
- acte fourni par le demandeur = 20 €*
- acte avec date précise, fourni par le CDHF
= 8 € + 20 € = 28 €*
- acte après recherche, fourni par le CDHF
= 16 € + 20 € = 36 €*
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* Risourne de 50% aux membres de l'association des
Amis du CDHF.
Autres copies
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| de 1 à 5 | 2 € |
| de 6 à 15 | 5 € |
| de 16 à 30 | 10 € |
| de 31 à 100 | 0.25 € / copie |
| de 101 à ... | 0.22 € / copie |
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